S’installer en Russie
Nombreux d’entre vous se demandent :
Quelle est la procédure pour s’établir en Russie ? Est-ce aisé de déménager et de partir vivre ou travailler sur le territoire russe, et quelles sont les démarches à suivre ?
Les motivations pour un tel changement de vie peuvent différer d’une personne à l’autre :
- Vous voulez rejoindre votre famille installée en Russie ?
- Faire des études ou créer votre entreprise dans ce pays ?
- Vous voulez acheter un terrain et vous voudriez savoir si cela vous permet d’avoir un droit de résidence sur le territoire russe ?
- Vous avez rencontré l’amour en Russie mais vous ne savez pas comment procéder pour vous marier sur place ?
Toutes ses questions nous sont posées régulièrement nous avons des réponses pour chacune d’elles. Sachez que s’installer en Russie est une démarche loin d’être facile mais en sachant que chaque étape du déménagement est bien définie et que nous pouvons vous accompagner en suivant une procédure en conformité avec la loi russe, vous pouvez y arriver.
France Russie Services vous accompagne dans toutes vos démarches, notamment :
- Définir le but de votre voyage et préparer les documents nécessaires avant votre départ
- Comprendre la procédure afin ne pas perdre un temps précieux et surtout mettre vos nerfs à rude épreuve
- Savoir combien de temps la procédure va prendre afin de mieux vous organiser
- Savoir quels sont vos droits en tant qu’étranger une fois sur le sol russe
- Vous donner les informations sur toutes les possibilités des écoles et des universités en cas de choix d’études
- Vous accompagner en cas de création de société ou dans vos échanges d’affaires avec la Russie
- Expliquer toutes les démarches administratives afin de pouvoir se marier en Russie
Le Permis de séjour temporaire
(RVP – Разрешение на временное проживание)
Une fois sur le sol russe et désireux d’y rester hors du délai de votre visa vous pouvez demander un permis de séjour temporaire. Il s’agit d’un cachet apposé sur un passeport qui permet à son détenteur de rester en Russie pendant trois ans. Il faut attendre six mois pour obtenir un permis de séjour. Lorsque le visa et la période d’exemption de visa ont expiré, vous devez quitter le pays en attendant que le permis de séjour soit prêt.
Les étrangers qui ne sont pas mariés à un citoyen russe reçoivent un permis de séjour temporaire sur la base de quotas annuels. Si l’on ne soumet pas les documents au début de l’année, le nombre de permis peut être épuisé.
Un permis de séjour temporaire en Russie donne les droits suivants à son titulaire :
- Vivre et travailler en Russie pendant 3 ans
- Travailler sans brevet ou permis de travail spécial quel que soit le domaine d’activité
- Souscrire une assurance médicale dans une clinique du lieu de résidence
- Enregistrer une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée
Ce que l’on ne peut pas faire avec un permis de séjour temporaire :
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Quitter la Russie pour plus de six mois, sinon il peut être révoqué
-
Occuper un travail lié à l’armée ou à la sécurité nationale
-
Voter ou être élu
Pour obtenir un permis de séjour temporaire, il faut réunir des certificats médicaux, présenter un certificat d’absence de casier judiciaire et des traductions de tous les documents étrangers. Il faut aussi avoir des connaissances basiques en langue russe (sauf si vous possédez un diplôme d’une université dans laquelle vous avez eu un certificat d’enseignement secondaire russe) et faire un enregistrement dactyloscopique au centre de migration. Après avoir reçu un permis de séjour temporaire, il faut s’inscrire sur le lieu de résidence : dans son propre appartement, chez des parents ou dans un appartement loué. L’adresse est tamponnée dans le passeport. Sans cet enregistrement, il n’est pas possible d’utiliser les services médicaux gratuits ou de fréquenter une polyclinique.
La plupart des étrangers qui possèdent déjà un permis de séjour temporaire (RVP) doivent obtenir un visa à entrées multiples pour voyager hors de Russie. Sans visa, vous ne pourrez pas traverser la frontière russe à votre retour.
ATTENTION : Un permis de séjour temporaire (RVP) ne permet pas de voyager librement. Il faut impérativement le coupler à un visa.
Autre condition importante : le permis de séjour doit être confirmé chaque année. Pour ce faire, vous devez apporter un avis et un certificat de revenus au département des migrations du ministère de l’intérieur. Le non-respect de cette règle entraînera la révocation du permis de séjour.
Après ce permis de séjour temporaire, vous obtenez un SNILS (numéro d’identification fiscale) et une carte TIN (taxpayer identification number).
Avec un permis de séjour temporaire, vous ne pouvez pas rester en Russie pour toujours. Le permis de séjour temporaire est une mesure provisoire, en attendant que l’étranger obtienne un permis de séjour.
Le Permis de séjour (VNJ – Вид на жительство)
Un permis de séjour est un document renouvelable grâce auquel un étranger peut vivre et travailler en Russie pendant cinq ans. Le permis de séjour accorde à son détenteur la plupart des droits d’un citoyen russe. Il se présente sous la forme d’un carnet bleu et ressemble au passeport russe. La délivrance du permis de séjour prend six mois.
Pour obtenir un permis de séjour, vous devez vivre en Russie pendant au moins un an sans interruption avec un permis temporaire.
Le permis de séjour en Russie est délivré pour 5 ans. Il peut être renouvelé un nombre illimité de fois. Donc dans ce sens il n’a pas de différence avec le passeport russe. Pendant 5 ans un étranger titulaire d’un permis de séjour peut vivre et travailler en Russie. Après 5 ans, il faudra le renouveler.
Un permis de séjour en Russie donne les droits suivant à son titulaire :
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Vivre en Russie
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Quitter le pays sans documents spéciaux
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Travailler dans n’importe quelle région de la Fédération de Russie
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Recevoir des soins médicaux dans le cadre de l’assurance médicale obligatoire
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Élire et être élu dans les organes du gouvernement local et participer aux référendums locaux
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Recevoir une pension et une éducation gratuite
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Demander une invitation à entrer dans le pays pour un/des proches
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Contracter des crédits bancaires
Ce que l’on ne peut pas faire avec un permis de séjour temporaire :
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Servir dans l’armée
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Travailler dans la fonction publique et les services de sécurité de la Fédération de Russie
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Être un pilote d’aviation civile
-
Voter et d’être élu aux niveaux régional et fédéral
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Quitter la Russie pour plus de six mois au risque de perdre votre permis
Une fois par an, vous devrez présenter une preuve de résidence en Russie en vertu d’un permis de séjour. Si vous ne respectez pas cette condition, votre permis de séjour peut être révoqué.
Si un étranger vit en Russie pendant plus de 183 jours aux cours de 12 mois consécutifs, il est considéré comme un résident fiscal de Russie et paie un impôt sur le revenu de 13 %.
La Citoyenneté Russe
Pour obtenir la citoyenneté russe, vous devez obtenir un permis de séjour temporaire, puis un permis de séjour permanent. Seulement après cela, vous pouvez obtenir un passeport russe. Il faut signaler que si tout est fait dans les règles et sans retard, il vous faudra 3 ans entre le premier visa et la citoyenneté.
Une loi récente a simplifié la procédure d’acquisition de la nationalité russe
Le 24 avril 2020, la Loi fédérale N 134-FZ sur les modifications de la Loi fédérale « sur la citoyenneté de la Fédération de Russie » est apparu en ce qui concerne la simplification de la procédure d’acquisition de la citoyenneté de la Fédération de Russie par des citoyens étrangers et des apatrides. Des changements ont été apporté afin d’accélérer la simplification de la procédure d’acquisition de la citoyenneté russe.
Voici quelques mesures :
L’exigence de présenter une demande de renonciation à toute autre citoyenneté détenue par le demandeur dans une autorité compétente de l’État étranger a été supprimée.
L’exigence de résider sur le territoire de la Fédération de Russie pendant une période de trois ans et de prouver la source légale de moyens de subsistance pour les personnes adultes apatrides a été supprimée, à condition que ces personnes aient la citoyenneté de l’Union soviétique, aient vécu ou vivent dans les États qui faisaient partie de l’Union soviétique et n’ont pas acquis la citoyenneté de ces États.
La période d’exercice d’une activité professionnelle en Russie pour les personnes ayant obtenu un diplôme d’une institution éducative ou scientifique russe a été réduite de trois ans à un an.
Il est également établi que les citoyens étrangers et les apatrides résidant sur le territoire de la Fédération de Russie ont le droit de déposer des demandes de citoyenneté russe dans le cadre d’une procédure simplifiée s’ils répondent aux critères suivants : ils ont au moins un parent possédant la citoyenneté de la Fédération de Russie et résidant sur le territoire de la Fédération de Russie ou ils sont citoyens de la République de Biélorussie, de la République du Kazakhstan, de la République de Moldavie ou de l’Ukraine.
> Ce sont des changements importants pour les personnes désirant obtenir la nationalité russe dans un laps de temps plus court.
Informations à retenir concernant la citoyenneté russe
Pour obtenir la citoyenneté russe, un étranger ordinaire doit vivre en Russie pendant 5 ans sans interruption. En tant qu’épou(se) d’un(e) Russe cette durée est réduite à 3 ans. Là aussi, il y a une condition : si vous quittez la Russie pendant plus de 3 mois au cours d’une année, cette année ne sera pas prise en compte dans la durée de résidence requise pour obtenir la citoyenneté mais en réalité cette condition est beaucoup plus souple.
Les fonctionnaires peuvent examiner une demande de citoyenneté pendant un maximum de six mois.
Avec la citoyenneté, vous obtiendrez tous les droits d’un citoyen Russe incluant des garanties complètes en matière de soins médicaux et la possibilité de voyager sans aucunes conditions restrictives.
Vous devez aussi prendre en compte la reconnaissance par les 2 pays de la nationalité de l’autre. Dans le cas de la France et la Russie les deux pays permettent d’avoir les deux nationalités simultanément. Ne pas confondre avec la double nationalité qui veut dire qu’un pays accepte le citoyen d’un autre pays.
Se marier en Russie
Dans le cadre d’une union, la Fédération de Russie offre un cadre légal bien défini pour les étrangers désireux de se marier sur son sol. Cette démarche implique une série de procédures administratives rigoureuses et spécifiques. Notre équipe peut éclairer les non-résidents sur les étapes essentielles, les documents requis et les aspects légaux à considérer pour un mariage en Russie.
Le processus de mariage en Russie pour les étrangers est encadré par des lois et des règlements spécifiques, garantissant ainsi que toutes les formalités sont respectées conformément aux normes légales russes et internationales. Il est crucial pour les candidats au mariage de se familiariser avec ces exigences afin d’assurer une expérience fluide et conforme.
Dans les sections suivantes, nous aborderons les aspects clés tels que la préparation documentaire, les démarches administratives auprès des autorités locales, les délais légaux, ainsi que les considérations culturelles et linguistiques.
Informations à retenir concernant le mariage en Russie
Le mariage ne change pas la nationalité des conjoints. Le conjoint ou conjointe français (e) ne devient par russe. Il n’existe pas de visa spécial pour les époux(ses) en Russie.
Un étranger ne peut entrer en Russie pour se marier qu’en suivant la procédure normale : entrée sans ou avec visa, selon les accords diplomatiques entre les pays.
Le mariage ne donne pas à un étranger le droit de rester en Russie. Si votre visa arrive à expiration, il faut partir. Pour revenir, vous devez demander un autre visa.
Le mariage et les autres relations familiales sont régis par le droit interne du pays dans lequel le mariage a lieu. On ne peut pas se marier dans un pays, divorcer dans un autre, et demander une pension alimentaire dans un troisième. Un citoyen russe peut se marier sur le territoire de Russie, en vertu des lois russes, avec un citoyen de n’importe quel pays ou avec un apatride. Pour être reconnu dans un autre pays, le mariage doit être enregistré conformément à toutes les exigences de ce pays.
A l’époque, le mariage avec un étranger pouvait seulement être célébré dans un bureau d’état civil spécialisé dans les mariages internationaux (№ 4 à Moscou par exemple) ce qui compliquait fortement les choses et allongeait le temps d’attente. Aujourd’hui le mariage avec un étranger peut être enregistré un peu partout, pour autant que les documents nécessaires soient présentés. Outre le bureau d’état civil, il est possible de se marier au consulat de l’État dont l’étranger est originaire. Un tel mariage sera conclu conformément aux lois de son pays. S’il existe des actes internationaux spéciaux, ce mariage sera reconnu en Russie, mais il faut le préciser séparément pour chaque pays.
La procédure d’enregistrement au bureau ne diffère pas de la procédure habituelle. La seule différence réside dans les documents requis pour la demande. En résumé, les documents nécessaires sont les passeports, le reçu de paiement de la taxe d’état et le certificat de coutume. Tous les documents doivent être traduit et notariés. Il est important de savoir que dans le cas où une apostille est nécessaire, il faut la demander dans le pays de provenance du document. Vous ne pouvez pas le faire en Russie. L’apostille est une marque spéciale apposée par les plus hautes autorités judiciaires du pays étranger, qui confirme que les papiers sont valides et ont une valeur légale.
Avoir des enfants en Russie
Les enfants ne simplifient pas les complexités juridiques. Une mère étrangère recevra un certificat de maternité, un père russe pourra percevoir des allocations familiales, et le capital maternité n’est délivré qu’aux citoyens russes. Si la mère n’a pas la nationalité russe, elle ne recevra pas de capital de maternité.
Si l’enfant est né en Russie et qu’au moins un de ses parents est citoyen russe, l’enfant reçoit la citoyenneté russe à la naissance.
Si une épouse étrangère dispose d’un permis de séjour temporaire ou d’un permis de résidence, elle bénéficiera du même paquet social, des mêmes cotisations et des mêmes impôts au travail qu’un Russe.
Faire appel à France Russie Services pour vous installer en Russie
Lorsque vous vous lancez dans des démarches administratives, la complexité des procédures peut souvent s’avérer décourageante. La moindre erreur peut entraîner des retards considérables, et avec les longues files d’attente, chaque visite perdue se ressent doublement.
C’est là que notre équipe d’experts intervient : nous sommes là pour vous fournir des informations détaillées, vous assister dans la préparation de votre dossier et vérifier avec vous chaque document requis.
Notre objectif est de vous éviter les allers-retours fastidieux pour un document oublié ou une erreur mineure, comme une virgule mal placée. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, vous permettant de naviguer à travers les procédures administratives avec une tranquillité d’esprit totale. Nous nous engageons à optimiser vos chances de réussite du premier coup, vous permettant ainsi de gagner du temps et de l’énergie.
Confiez-nous vos démarches, et avancez dans vos projets en toute sérénité.
